Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

20 avril 2021

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial.   En effet, cette position administrative garantit le maintien de la rémunération de l'ensemble de ces agents quelle que soit la situation de travail (fonctionnaires ou contractuels titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée).Néanmoins, afin... [Lire la suite]
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19 avril 2021

Garde d'enfants et confinement n°3

Garde d'enfants et confinement n°3 : dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l'établissement d'accueil ?     La foire aux questions réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19  a été mise à jour au 13 avril 2021. Il y est notamment précisé la position administrative dans laquelle les employeurs territoriaux doivent placer... [Lire la suite]
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17 avril 2021

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires de plus de 55 ans en centres de vaccination. La campagne vaccinale contre la COVID-19 a d’ores et déjà permis de protéger près de 12 millions de Français, en particulier les plus à risque de développer des formes graves de la maladie. Afin de poursuivre l’accélération, le Gouvernement a ouvert depuis le début de la semaine la vaccination en ville aux personnes âgées de plus de 55 ans, avec ou sans facteurs de... [Lire la suite]
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17 avril 2021

Régime indemnitaire: les agents placés en ASA et en arrêt de maladie COVID19

Régime indemnitaire: les agents placés en ASA et en arrêt de maladie COVID19 peuvent-ils le percevoir pendant la crise sanitaire ? Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S'agissant de la part indemnitaire, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA.   Concernant la perception du régime indemnitaire pendant un arrêt de maladie lié à la Covid19, il n’existe... [Lire la suite]
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12 avril 2021

Heures supplémentaires et congés annuels

Heures supplémentaires et congés annuels : la réalisation d’heures supplémentaires n’ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires   Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon n° 15LY02438 du 20 juin 2017). Par contre, si la collectivité a institué, par délibération prise après avis du comité technique, l’indemnité... [Lire la suite]
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12 avril 2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C -

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 categorie_C_01_04_2021   Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels au 1er janvier 2021. Il relève le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie... [Lire la suite]
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08 avril 2021

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifie le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Le texte réglementaire prolonge jusqu'au 1er juin 2021 l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés... [Lire la suite]
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06 avril 2021

ASA pour garde d’enfant, congés annuels, télétravail, vaccination: toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021

Suite à l’intervention du Président de la République du 31 mars et notamment à l’annonce de fermeture des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et des crèches, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser les modalités de gestion applicables aux personnels territoriaux (FAQ Covid-19).   Les consignes relatives au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant et aux congés annuels sur la période de 4 semaines à venir étaient particulièrement attendues. Les formalités... [Lire la suite]
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05 avril 2021

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..) Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours.Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'Etat : les concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration et à ses cycles préparatoires,... [Lire la suite]
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05 avril 2021

ASA garde d'enfants pendant le confinement n° 3 dans la fonction publique: pour l'instant c'est flou !

Le confinement n°3 - annoncé pendant quatre semaines à compter du 3 avril 2021- s'accompagne de la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées dès le mardi 6 avril 2021. Cette mesure de fermeture avait déjà été prise lors du confinement n°1 en mars 2020.   La fermeture des classes et des crèches va ainsi entraîner des difficultés de garde chez de nombreux parents fonctionnaires et agents contractuels.   Or, lorsque l’agent ne dispose pas d’un mode de garde alternatif pour son enfant, il peut être placé... [Lire la suite]
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