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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
16 septembre 2019

Reforme FPT 2019: de nombreux changements sont introduits dans le domaine de la discipline

La procédure disciplinaire d’appel est modifiée (y compris s’agissant des sanctions infligées aux contractuels), les conseils de discipline de recours sont supprimés (article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiant les articles 14, 23 et 136...
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3 septembre 2019

Réforme FPT 2019: Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale

Réforme FPT 2019: Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) Jusqu’à la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 35...
3 septembre 2019

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation

ALLEZ SUR LA PAGE Textes de référence Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi...
3 septembre 2019

Organisation des instances représentatives du personnel en cas de fusion de collectivités ou d’établissements publics locaux

Aucune disposition n’existait, dans la loi statutaire du 26 janvier 1984, sur le sort des instances de consultation du personnel (CT, CAP, CCP) en cas de fusion de collectivités ou d’établissements publics entre le moment de la fusion et l’élection des...
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