Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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5 octobre 2021 - Journée de mobilisation

À l'appel des organisations de salarié.es CGT, FO, FSU, Solidaires, et des organisations de jeunesse MNL, UNEF, UNL, FIDL une journée de mobilisation interprofessionelle et nationale aura lieu le 5 octobre 2021. 11h30 PLACE DE LA REPUBLIQUE https://w...

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30 septembre 2021

RIFSEEP: le Gouvernement impose désormais un déploiement dans les meilleurs délais

Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le RIFSEEP a été transposé en 2016 dans la fonction publique territoriale dans le respect de deux principes propres aux collectivités locales : le principe constitutionnel...

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30 septembre 2021

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien Aux termes du cinquième alinéa de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

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30 septembre 2021

Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d’accélérer la mise en œuvre de la suppression des régimes dérogatoires

Afin d'harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative...

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23 septembre 2021

Police municipale - Attribution de la NBI

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....

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23 septembre 2021

Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021

Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Le 2° de l'article 2-2 (Article 2-2 actuel) du décret du 1er juin 2021...

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15 septembre 2021

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions...

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13 septembre 2021

Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?

Si un fonctionnaire doit s’arrêter de travailler pour garder son enfant (diagnostiqué positif au Covid-19) ou parce que sa classe ou son école ferme, il peut être placé - lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler - en autorisation spéciale d'absence (ASA)....

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13 septembre 2021

Accès à un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par détachement et maintien d’indice à titre personnel

Accès à un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par détachement et maintien d’indice à titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le détachement, un maintien d’indice à titre personnel Les conditions financières pour...

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13 septembre 2021

Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnérables à la Covid-19» peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle...

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