Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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30 mai 2022

Refus de titularisation: l’employeur a toujours obligation de consulter la CAP compétente

La nomination d’un agent public en qualité de stagiaire est considérée comme une période probatoire. Elle pr é sente également un caract è re conditionnel puisque la titularisation peut ê tre pr é c é d é e d ’ un stage dont le statut particulier fixe...

Posté par cgtcub à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 mai 2022

Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)

Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an. Par dérogation, les collectivités territoriales...

Posté par cgtcub à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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24 mai 2022

Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès

Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative...

Posté par cgtcub à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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12 mai 2022

Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...

Posté par cgtcub à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

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12 mai 2022

Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)

Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau d'avancement, les agents...

Posté par cgtcub à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 mai 2022

Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence

Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence: aucun dispositif spécifique de report des jours de congés n'a été institué dans la fonction publique territoriale Depuis le début de la crise sanitaire, les...

Posté par cgtcub à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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