Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Accident de trajet: la chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail....

Accident de trajet: la chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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31 janvier 2023

Accident de service: des conditions de travail dégradées peuvent justifier l’imputabilité d’un suicide au service

Le juge administratif analyse le suicide dans les conditions de droit commun de l’accident de service. Le geste suicidaire est entendu comme à la fois le suicide, la tentative de suicide et, plus généralement selon toutes les hypothèses de violence retournée...

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31 janvier 2023

Une enquête administrative peut-elle être communiquée ?

L’enquête administrative constitue une démarche exploratoire et sans formalisme qui permet ainsi à l’administration de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d’engager les suites qui lui semblent appropriées. Dans...

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31 janvier 2023

COVID19: fin de la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie et des règles d'isolement

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans...

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25 janvier 2023

Continuons la mobilisation le 31 janvier 2023

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23 janvier 2023

Rémunération et grève: quelles sont les conséquences financières pour un agent gréviste ?

L'absence de service fait par suite de grève entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire. Cette retenue est proportionnée à la durée de la grève : 1/30ème pour une journée d’absence 1/60ème pour une demi-journée d’absence 1/151,67ème...

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23 janvier 2023

Grève : comment assurer la continuité du service public ?

Des négociations peuvent être engagées entre l’employeur public et les organisations syndicales (représentées au CST) en vue d’assurer la continuité (= mettre en place un service minimum) de certains services publics indispensables (art. L.114-7 du CGFP)...

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23 janvier 2023

Covid-19 et télétravail

Covid-19 et télétravail : un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu En adoptant, pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés...

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23 janvier 2023

Demande de disponibilité restée sans réponse

Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ? La disponibilité...

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23 janvier 2023

Droit de grève

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ? L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité...

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