Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Elections professionnelles 2022, mise à disposition, Compte Epargne Temps, formation et temps partiel thérapeutique

Elections professionnelles 2022, mise à disposition, Compte Epargne Temps, formation et temps partiel thérapeutique - Le mandat des représentants du personnel des anciennes instances paritaires se poursuit-il après les élections ? Non. Le mandat des représentants...

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30 novembre 2022

Retraite et congés

Retraite et congés: lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés ? Lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre...

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27 novembre 2022

Entretien professionnel et arrêt de maladie

Entretien professionnel et arrêt de maladie : l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel de l’agent en arrêt de maladie ? La date de l'entretien professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée...

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18 novembre 2022

Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services...

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14 novembre 2022

Discipline: droit à communication des pièces établies au cours d’une enquête administrative

En vertu de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier....

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14 novembre 2022

Indus en matière de rémunération

Indus en matière de rémunération : l'administration dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents En matière de créances non fiscales, le délai pendant lequel l'administration est en droit...

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14 novembre 2022

L'examen médical périodique et la surveillance médicale particulière présentent un caractère obligatoire

En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

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14 novembre 2022

Harcèlement : une affectation non conforme au grade de l’agent peut constituer un harcèlement

Aucun agent public ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir...

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