Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Congés payés : la Cour de Cassation modifie les droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie

L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...

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30 septembre 2023

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...

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30 septembre 2023

Réglementation du télétravail des agents municipaux

Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à...

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30 septembre 2023

Publication du guide des primes 2023

Téléchargez le guide des primes 2023 (la Gazette des communes)

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30 septembre 2023

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le...

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30 septembre 2023

Difficultés de recrutement d'ATSEM

Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...

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21 septembre 2023

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail »: la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen La Cour de cassation...

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21 septembre 2023

Revalorisation des pensions minimales de retraite (récapitulatif)

Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. Pour bénéficier de cette revalorisation...

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21 septembre 2023

Départ au titre de fonctionnaire handicapé: règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins...

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8 septembre 2023

Passage aux 1 607 heures : les impacts sur la gestion du temps de travail dans de nombreuses collectivités

Passage aux 1 607 heures : les impacts sur la gestion du temps de travail dans de nombreuses collectivités (Etude CIG Petite Couronne) L'étude du CIG répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire...

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