Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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30 août 2021

Les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés par le passe sanitaire

Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.). Cependant, à comp ter du 30 août 2021, c’est seulement en cas d’organisation d’événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs...

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30 août 2021

Quels professionnels doivent présenter leur pass sanitaire à partir du 30 août ?

L'obligation du pass sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le pass sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement...

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28 août 2021

Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale

La liste des établissements, lieux, services ou évènements dont l’accès par le public est subordonné à la présentation du pass sanitaire est fixée par l’article 47-1 modifié du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Parmi ces établissements, lieux, services...

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25 août 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée

Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions. Les agents pour lesquels la vaccination...

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23 août 2021

Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions

La FAQ du ministère des solidarités et de la santé a été mise à jour le 22 août 2021, apportant de nouvelles précisions sur les professionnels concernés par l'obligation vaccinale, cela concerte en particulier les MDPH et les services de protection de...

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23 août 2021

Obligation vaccinale dans les structures mixtes

Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l’obligation vaccinale et d’autres non soumises à l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis à la vaccination obligatoire...

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23 août 2021

Pass sanitaire : quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?

En cas de QR code non lisible, la personne habilitée à contrôler le "pass sanitaire" et désigné par l’employeur doit inviter le visiteur ou l’agent à se connecter sur un portail pour récupérer sa preuve sanitaire : Les preuves de test (positif et négatif)...

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18 août 2021

SITE WEB CGT BORDEAUX METROPOLE

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18 août 2021

Déroulement de carrière des gardes champêtres

L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que «les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C». Ce cadre...

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18 août 2021

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation...

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