Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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29 juin 2023

Hausse du point d'indice au 1er juillet 2023 dans la Fonction Publique: le décret est publié !

Le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Le texte réglementaire revalorise...

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29 juin 2023

Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, a harmonisé le régime juridique applicable aux groupements d'intérêt public (GIP). En application des dispositions de l'article 109 de la loi...

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29 juin 2023

Les agents annualisés bénéficient-ils d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie ?

Les agents annualisés bénéficient d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres agents publics : le report est possible au cours d’une période de 15 mois après le...

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29 juin 2023

Montant net social et bulletins de paie : documents utiles

A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. A terme,...

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28 juin 2023

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut-elle intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle ? L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle...

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27 juin 2023

Le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023

A l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique qui a lieu le 23 juin, la. Celle-ci montre que le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader, notamment face à des conditions de travail difficiles, un manque de reconnaissance...

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26 juin 2023

Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité...

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26 juin 2023

Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (Proposition de loi en navette)

Les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture, jeudi 15 juin La proposition de loi qui comporte plusieurs mesures destinées à mesurer et à corriger les inégalités qui subsistent : - oblige les employeurs publics à établir et à publier...

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26 juin 2023

La validation des acquis de l’expérience évolue

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) selon trois axes :...

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26 juin 2023

Messagerie professionnelle et discipline

Messagerie professionnelle et discipline: un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations confidentielles Un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un...

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