Flash info Fonction publique | ASA, garde d’enfant, le dispositif en vigueur pendant le confinement maintenu au 1er juin

La position du ministre Dussopt est claire : si les familles disposent d’une solution de garde ou de scolarisation, l’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) garde d’enfant ne pourra plus être mobilisée à compter du 1er juin. Il faudra donc apporter la preuve que la crèche ou l’école n’a pas ré-ouvert. Dans le cas où la structure d’accueil a ré-ouvert, et tant que le retour à l’école reste facultatif, la garde d’enfant nécessitera le dépôt de jours de congés.

De même, l’explication de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ne souffre pas d’ambiguïté :
A compter du 11 mai et jusqu’au 1er juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prise en charge qui s’offre aux parents (école ouverte ou non).

A compter du 1er juin, les ASA pour garde d’enfants (lorsque le télétravail n’est pas possible) ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant le mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant.

Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants, alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil posent des jours de congés.

En clair, l’attestation de non prise en charge pour bénéficier d’ASA garde d’enfant n’est exigible qu’à compter du 1er juin.

La CGT se bat pour que ce dispositif soit maintenu en fonction de la situation épidémique, et non stoppé à une date arbitraire.

Montreuil, le 18 mai 2020

Consulter le site dédié de la CGT Fonction publique concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus

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