Discipline: la tenue de menaces de mort envers des supérieurs hiérarchiques ne justifie pas une révocation

La tenue de menaces de mort, devant plusieurs témoins, envers des supérieurs hiérarchiques, constitue une faute grave de nature à justifier une sanction disciplinaire. 

Toutefois, dans la mesure où l’agent n’a pas proféré directement ses propos en présence de ces cadres, qui n’ont d’ailleurs pas demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle, ni ne les a réitérés, et dès lors que l’intéressé a toujours donné satisfaction, et qu’il a rapidement reconnu son erreur, en assurant que ces faits ne se reproduiront pas et en affirmant son engagement auprès de l’équipe, la municipalité et les habitants, la sanction de révocation est, dans les circonstances de l’espèce, disproportionnée (CAA Toulouse 21TL04543 du 12.12.2023)