Une suspension d’un agent sans-gêne et grossier est fondée

Exerçant ses fonctions au sein d’un musée, une agente administrative territoriale a contesté devant le juge administratif la sanction d’exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis) prise à son encontre par son employeur. Il lui était reproché :

-un manquement à son obligation d'obéissance hiérarchique en refusant de se présenter à des convocations de visites médicales,

-de s’être absentée sans prévenir et de ne pas avoir respecté les consignes, notamment en refusant de participer aux réunions de service, de décrocher le standard téléphonique, et de persister, à plusieurs reprises, à ouvrir des enveloppes identifiées comme « confidentielles » contenant des fiches de paie de ses collègues. 

-un  manquement à son obligation de courtoisie en adoptant un comportement inadapté et en tenant des propos insultants à l'encontre de sa hiérarchie et de ses collègues.

L’employeur relève également qu'en dépit des sanctions disciplinaires de blâme et d'exclusion temporaire dont l'intéressée a fait déjà l'objet, son comportement n’a pas changé.

En se bornant à faire état de ce que les faits mentionnés par la décision de suspension relatifs à son " comportement agressif " et au " sentiment d'insécurité " généré par son comportement ne sont pas repris par la sanction disciplinaire dont elle a fait l'objet et que les propos insultants qui lui sont reprochés doivent être replacés dans leur contexte, l'agent ne remet pas sérieusement en cause le caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits qui lui sont imputés et qui sont de nature à justifier la mesure de suspension de ses fonctions. Dans ces conditions, l’employeur est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son arrêté de suspension au motif tiré de l'insuffisance de gravité des faits reprochés.

CAA de LYON, 5ème chambre, 21/09/2023, 21LY03657, Inédit au recueil Lebon