3 septembre 2019
Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
Textes de référence
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
La loi prévoit notamment :
Certaines mesures feront l'objet de décrets d'application pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020 :
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