Dernières infos FPT données par la DGCL

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées:

Mesures de revalorisation des bas salaires :

Le Gouvernent annonce une revalorisation d’un ou deux points d’indices pour 380 000 agents de catégorie C, rémunérés en dessous du SMIC brut, relevant des trois fonctions publiques à compter du 1er avril prochain. La date du prochain rendez-vous salarial est fixée au mois de juin 2021.

Télétravail :

Le Gouvernement proposera la signature d’un accord avec les partenaires sociaux en juin prochain sur un socle commun relatif à l’organisation du télétravail dans la fonction publique. S’agissant de la fonction publique territoriale, les employeurs pourront adapter cet accord aux spécificités locales et prévoir une mixité dans les modalités d’organisation du temps de travail.

Financement de l’apprentissage :

Le coût des stages proposés par les CFA a souvent un caractère prohibitif, ce qui contraint les employeurs publics à demander des baisses qui peuvent attendre jusqu’à 40 % du prix de la formation. Le CNFPT confirme ce point et rappelle qu’il a pu obtenir, dans le cadre de ses missions, une diminution globale des coûts.

Maintien de l’aide de l’État de 3000 euros :

Cette aide est accordée aux employeurs pour chaque apprenti recruté dans le secteur public local jusqu’au 31 décembre 2021.

Ouverture de la fonction publique aux apprentis :

Le Gouvernement envisage l’organisation d’un quatrième concours comportant la présentation d’un dossier, d’un oral au minimum et la prise en compte jusqu’à deux années d’apprentissage comme des années de service effectif en matière d’ancienneté. Ces modifications pourraient être adoptées par amendement lors de l’examen au Parlement du projet de loi "4D".

Stages dans la fonction publique :

Les stages effectués dans les collectivités territoriales font l’objet d’une gratification dès le premier jour de recrutement, ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique d’État. La ministre va rappeler cette obligation aux services de l’État.

Publicité des offres de stages :

Une convention va être signée entre le ministère avec Pôle emploi et l’APEC pour améliorer la publication des offres de stages dans la fonction publique.

Restauration collective: de nouvelles restrictions.

L'agent doit être seul à table, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne. Soit un espace de 8 mètres carrés libre autour d’eux.