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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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16 avril 2022

Médecine préventive : modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, à savoir : le développement de la pluridisciplinarité et les opportunités permises par les développements technologiques.

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

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