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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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21 décembre 2023

Refus d’allégement d’horaire pour agent en situation de handicap

L’administration peut refuser de faire droit à la demande d’un agent en situation de handicap sollicitant un allégement d’horaire, dès lors que l’intéressé ne démontre pas que cet allégement représenterait la seule réponse appropriée à ses difficultés professionnelles (CAA Toulouse 21TL21205 du 28 novembre 2023)

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