Discipline : un courrier invitant l’agent à garder son calme n’est pas un avertissement

Un adjoint administratif en fonction au sein d’un département a contesté son exclusion de trois jours prononcée en raison de son attitude à l’issue d’une réunion organisée dans le bureau du directeur général des services en présence de plusieurs représentants syndicaux, dont lui-même. 

 Il lui est reproché d’avoir insulté deux représentantes syndicales alors qu’elles se dirigeaient vers l’ascenseur et réitéré ses propos, assortis de menaces, sur le parking de l’hôtel du département. Ces faits n’ont donc pas été commis « hors service ». 

De plus, les propos insultants et menaçants que l’agent a tenus de façon réitérée à l’encontre de représentants syndicaux constituent une faute justifiant une sanction. Le juge a estimé cette sanction, l’une des moins sévères, proportionnée. 

Enfin, le courrier adressé par l’autorité territoriale à l’agent l’invitant à l’avenir à garder son calme et à s’abstenir de menacer ses collègues, ne peut être considéré comme une sanction disciplinaire d’avertissement, ce qui aurait interdit à l’administration de le sanctionner une nouvelle fois pour les mêmes faits. 

Ainsi, la sanction a été confirmée par le juge.

CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 18/04/2023, 21BX03631, Inédit au recueil Lebon