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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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7 mars 2024

Refuser de prendre en charge le travail de ses collègues en cas d’absence et donner aux usagers des informations insuffisantes et sans bienveillance, justifie une sanction d’avertissement

Le président d’un conseil départemental a pris à l’encontre d’une de ses agents, adjointe administrative territoriale, une sanction d’avertissement en raison de conflits répétés avec ses collègues de travail et d’une attitude agressive tant envers sa hiérarchie que ses collègues. 

Il lui était notamment reproché de refuser de prendre en charge le travail de ses collègues en cas d’absence et de donner aux usagers des informations insuffisantes et sans bienveillance. L’agente s’est aussi vu reprocher son agressivité et son incapacité à entendre qu’elle porte une part de responsabilité dans la situation conflictuelle qui existe entre les trois secrétaires du service. 

Dans ces conditions, et même si l’agente ne serait pas la seule responsable de l’ambiance délétère régnant dans son service, ces faits justifient une sanction disciplinaire.

Pour sa part, l’agente se défendait en se disant victime d’un harcèlement moral de la part de ses collègues. Mais pour les juges, le fait qu’elle ait reçu un appel téléphonique ainsi qu’un courriel pendant une période d’arrêt de travail afin que ses collègues puissent accéder à un dossier se trouvant dans un tiroir fermé à clé n’est pas de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. 

Ainsi, l’avertissement litigieux a été confirmé.

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 11/04/2023, 22MA00858, Inédit au recueil Lebon

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