Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions

La FAQ du ministère des solidarités et de la santé a été mise à jour le 22 août 2021, apportant de nouvelles précisions sur les professionnels concernés par l'obligation vaccinale, cela concerte en particulier les MDPH et les services de protection de l'enfance. Il y est précisé en particulier que :

-La vaccination obligatoire, prévue pour entrer en vigueur à partir du 15 septembre, ne concerne pas les travailleurs d’ESAT, qui ne sont pas employés par les établissements sociaux ou médicaux sociaux mais sont bénéficiaires d’un contrat d’aide et de soutien par le travail.

-Ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique cependant aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent des actes de soins médicaux ou paramédicaux, ainsi que pour les personnes travaillant au côté de ces professionnels. L’ensemble des professionnels est toutefois fortement encouragé à se faire vacciner.

- Les professionnels exerçant en MDPH ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

La FAQ du ministère des solidarités et de la santé répond également aux interrogations relatives aux:

• Périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests

• Consignes par catégorie d’établissement et services

• Modalités de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels

• Sanctions des professionnels ne respectant pas l’obligation de test ou de vaccination

• Modalités de contrôle des "pass sanitaires" des visiteurs et accompagnants