Rémunération et grève: quelles sont les conséquences financières pour un agent gréviste ?

L'absence de service fait par suite de grève entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire. Cette retenue est proportionnée à la durée de la grève :

1/30ème pour une journée d’absence

1/60ème pour une demi-journée d’absence

1/151,67ème par heure d’absence

Assiette de la retenue sur traitement :

-le traitement ou le salaire

-l'indemnité de résidence

-les primes et indemnités diverses versées à l'agent en considération du service qu'il a accompli

-les primes versées annuellement ramenées à un "équivalent moyen mensuel"

- le supplément familial de traitement est maintenu en intégralité

La retenue ne doit pas dépasser la quotité saisissable de la rémunération.

L'exercice du droit de grève par un agent territorial ne doit avoir aucune conséquence sur sa carrière ou sur son contrat de travail.

Aucune mention ne doit être faite de ce que l'agent a été gréviste au sein de son dossier individuel, ni aucune sanction ne doit être prise sur ce fondement.