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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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15 mai 2024

PROJET DE LOI "FONCTION PUBLIQUE" (2024)

PROJET DE LOI "FONCTION PUBLIQUE" (2024)
page CGT services publics Quatre ans après la loi de transformation de la Fonction publique , le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, le 9 avril, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, les "concertations"...
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13 mai 2024

Arrêtés individuels en matière de personnel: liste indicative et structure des actes

Arrêtés individuels en matière de personnel: liste indicative et structure des actes
13 mai 2024

Compte Epargne Temps (CET) : l’épargne pourra atteindre 80 jours maximum au terme de l’année 2024

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours. Pour l’année 2024, ce plafond a été réhaussé de 10 jours, par dérogation au régime de droit commun : -pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 est...
9 mai 2024

Rapports sociaux uniques (RSU) 2021: Première synthèse nationale

La Direction générale des collectivités locales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publient conjointement en avril 2024 « Rapports sociaux uniques 2021 – 1ère synthèse nationale du RSU 2021 ». Les statistiques relevées...
9 mai 2024

CPF: les agents du secteur privé devront obligatoirement participer au financement des formations

CPF: les agents du secteur privé devront obligatoirement participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (MAJ 07/05/2024) Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 prévoit que la participation obligatoire au financement...
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9 mai 2024

Discipline : manquements qui justifient une exclusion temporaire de fonctions d’un an

Discipline : manquements qui justifient une exclusion temporaire de fonctions d’un an (non-respect de l’obligation d'obéissance, de l'obligation de réserve, intimidation de ses collègues et sa hiérarchie, état d’ébriété…) Un ingénieur affecté dans un...
7 mai 2024

Conseil médical: de nouvelles dispositions

Conseil médical: de nouvelles dispositions, introduites dans les décrets n°87-602 du 30 juil. 1987 et n°2003-1306 du 26 déc. 2006, s'appliquent aux saisines des conseils médicaux postérieures au 18 avril 2024. Le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifie...
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