Non respect des 1 607 H: cinq maires assignés en justice par un préfet

Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier 2022) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice.

L’État reproche aux villes de Bobigny, Montreuil, Stains, Noisy-le-Sec et Tremblay de ne pas avoir appliqué la réforme des « 1607 heures », visant à faire passer le temps de travail des agents à 35 heures par semaine. 

Pour dénoncer une « régression sociale » et un « procès injuste », quatre de ces maires  ont tenu une conférence de presse commune devant le tribunal administratif (TA).

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/noisy-le-grand-93160/reforme-du-temps-de-t