Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole - Syndicat CGT Bordeaux Métropole

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19 avril 2023

Temps de travail : des dérogations aux 1607 heures annuelles ont été annulées par un Tribunal Administratif

Temps de travail : des dérogations aux 1607 heures annuelles ont été annulées par un Tribunal Administratif (sous-critère « repos compensateur entre 11 h et 13 h », qui n’est pas clairement défini et ne se rapporte pas à la pénibilité) Par un jugement...

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14 avril 2023

Agents techniques de la fonction publique territoriale: plus de 67 % des accidents de services déclarés concernant cette filière

Les adjoints techniques territoriaux (ATT) relèvent de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale. Le cadre d’emploi d’adjoint technique est le cadre d’emploi qui regroupe le plus d’agent après celui d’adjoint technique...

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14 avril 2023

Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie

Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie: le fonctionnaire doit cesser toute activité rémunérée, deux exceptions sont toutefois possibles L’octroi de congés de maladie est lié à une affection dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité de...

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14 avril 2023

Présentation des bulletins de paie: tout ce qu'il faut savoir

Un arrêté du 31 janvier 2023 prévoit diverses évolutions concernant la présentation sur le bulletin de paie des salariés, des informations mentionnées à l’article R. 3243-1 du code du travail, notamment la création d’une nouvelle rubrique intitulée «...

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14 avril 2023

Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels

Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels: cette délégation ne peut se faire qu'auprès d'un agent titulaire et non d'un contractuel Face à la pénurie des secrétaires de mairie, les communes engagent de plus en plus de contractuels....

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14 avril 2023

Modulation du forfait mobilités durables

Modulation du forfait mobilités durables: le montant de l’indemnité ne peut pas être modulé librement par les employeurs territoriaux Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique...

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6 avril 2023

Retraite pour invalidité rétroactive: l’agent conserve son demi-traitement

Le Conseil d'Etat a jugé par sa décision n° 412684, commune du Perreux-sur-Marne, du 9 novembre 2018 que la circonstance qu'une décision prononçant la reprise d'activité, le reclassement, la mise en disponibilité ou l'admission à la retraite rétroagisse...

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4 avril 2023

Plan manif jeudi 6 avril Bordeaux- 12h00 allées de Tourny

Plan manif jeudi 6 avril Bordeaux- 12h00 allées de Tourny

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4 avril 2023

Discipline: faute grave, santé mentale et possibilité de sanction disciplinaire pendant une disponibilité.....

Discipline: faute grave, santé mentale et possibilité de sanction disciplinaire pendant une disponibilité pour convenances personnelles Un employeur peut sanctionner « normalement » le fonctionnaire qui commet des fautes graves, dès lors que son état...

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4 avril 2023

RIFSEEP CIA

RIFSEEP CIA: le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent doit faire l'objet d'un examen annuel Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir...

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