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5 juin 2023

Réforme des retraites: les deux premiers décrets d’application sur les trente et un prévus viennent d’être publiés !

Réforme des retraites: les deux premiers décrets d’application sur les trente et un prévus viennent d’être publiés !

Les deux premiers décrets d'application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 ont été publiés. Ils précisent notamment les modalités de report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ...

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5 juin 2023

Départ en retraite et jours de CET

Départ en retraite et jours de CET: il n'est pas possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le compte épargne-temps (CET) d’un agent qui part en retraite Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur...

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2 juin 2023

Déclarations de création et de vacance d’emploi

Déclarations de création et de vacance d’emploi: rappel des règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux Ici un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux est disponible. Vous...

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2 juin 2023

Une prime pour donner un nouveau souffle aux secrétaires de mairie*

Une prime pour donner un nouveau souffle aux secrétaires de mairie*

*Article La Gazette Une mission sénatoriale préconise de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie dont le montant serait à fixer par le maire sur la base de "critères objectifs clairement établis par voie réglementaire"....

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2 juin 2023

les dernières jurisprudences RH FPT parues

Suspension des primes durant un arrêt maladie, mauvais comportement, rejet d’une demande de rupture conventionnelle, emploi du temps défavorable…les dernières jurisprudences RH FPT parues Les primes sont suspendues pendant le congé de longue maladie ou...

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1 juin 2023

Activité accessoire non autorisée

Activité accessoire non autorisée: une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Les...

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25 mai 2023

Travail et fortes chaleurs: comment anticiper les risques liés à des vagues de chaleur récurrentes ?

Face à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de prévention...

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24 mai 2023

La journée de solidarité n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

La journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle correspond à 7 heures de travail pour les agents à temps complet. Elle est proratisée pour les agents...

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24 mai 2023

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas...

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas l’absence de toute progression en matière de rémunération La mise en place d’un déroulement de carrière étant propre aux fonctionnaires,...

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24 mai 2023

Les jours fériés ne doivent pas être récupérés s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel

Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel. En effet, dans un arrêt en date du 16 octobre 1998, n°169547, le Conseil d’Etat pose le principe que...

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