Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Recrutement : durée de l'obligation de publicité des emplois vacants

Aux termes de l'article 4 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, « sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur...

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29 juillet 2022

Comité social territorial

Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie L'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des comités...

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25 juillet 2022

Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants ?

En l'état de l'article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, lorsqu'une administration décide d'attribuer le titre-restaurant à ses agents dans les conditions prévues à l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les agents exerçant...

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25 juillet 2022

Renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle: modalités de mise en œuvre Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 est relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des...

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22 juillet 2022

Faut-il motiver une décision de suspension ?

La décision de suspension n'a pas à être motivée, le fonctionnaire ne doit pas obligatoirement être mis à même de consulter son dossier, le conseil de discipline n’a pas à être consulté (CE, 22 septembre 1993, Req. n° 87033 et 87456 ; CE, 29 janvier 1988,...

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22 juillet 2022

Limite d’âge et prolongations d’activité : la CNRACL change de position

Suite à une jurisprudence récente, la CNRACL a informé, le 10 juin 2022, d’un changement de position concernant la prise en compte dans la retraite des périodes de prolongation d’activité prenant effet à compter du 1er septembre. Pour rappel, la prolongation...

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22 juillet 2022

Lettre recommandé avec AR adressée à un agent : quelles sont les règles en matière de notification par voie postale ?

- La présentation d'un pli recommandé à une adresse que le destinataire a quittée sans en aviser l'Administration vaut notification régulière (CE, 21 juill. 1970, Perrucot – CAA Lyon, 27 déc. 2000, Da Silva). - Si à la date de première présentation le...

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22 juillet 2022

Un congé de maladie met-il obligatoirement fin à une décision de suspension ?

Par principe, étant toujours en position d’activité, le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension a droit à un congé de maladie (CE, 22 février 2006, Req. n° 279756 et 281134). Le Conseil d’Etat a jugé que le fait de le placer en congé...

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22 juillet 2022

Evolution des carrières des agents de la catégorie B

Evolution des carrières des agents de la catégorie B: deux projets de décrets ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale en cette période estivale La séance exceptionnelle du CNFPT fait suite aux annonces...

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17 juillet 2022

Grilles traitements mises à jour au 1er juillet 2022

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Sur notre site web Décret du 07 juillet 2022 Mémorandum CGT Fonction publique sur les salaires et carrières (juin 2022)

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