12 juin 2023
Accident de service ou maladie professionnelle : appréciation de l’aptitude physique pour une reprise
A l’issue d’une période de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’agent reprend son service sans formalité spécifique : aucune disposition législative ou réglementaire n’impose en particulier de saisir le conseil médical pour...