Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021

* Préparation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique en 2021 :

Le nombre d’agents publics en télétravail concernerait environ 40 % des agents de l’Etat et parmi eux 70 % télétravailleraient entre 1 et 3 jours par semaine. Concernant la Fonction publique territoriale, ce chiffre est bien moindre et il n’existe pas d’évaluation. La Ministre rappelle d’une manière générale, la nécessité de limiter le nombre de personnes présentes aux réunions de travail à 6 maximum mais aussi d’inciter les agents publics à travailler physiquement au moins 1 jour par semaine. Les employeurs soulignent la difficulté de faire évoluer en permanence les organisations du travail, notamment pour les encadrants. Le Gouvernement va prendre très prochainement une nouvelle circulaire pour réaffirmer le caractère impératif des règles en matière de télétravail qui restent la règle lorsque les missions le permettent.

* Protection sociale complémentaire :

La Ministre a bien reçu le courrier de Philippe Laurent dans lequel le Président de la coordination rappelle la nécessité de solliciter l’avis des employeurs publics locaux ainsi que la nécessité de prendre en compte les spécificités de la territoriale dans la rédaction des décrets d’application de l’ordonnance, adoptée au Conseil Commun. La DGCL associera les représentants des employeurs à la rédaction des textes, dès la fin Février.

* Situation de l’apprentissage :

On a assisté en 2020 a une montée en puissance, puisque 444 000 contrats ont été signés contre 335 000 en 2019. La Ministre annonce que l’Etat a décidé de prolonger l’aide de 3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités depuis le 1er juillet 2020 jusqu’au 31 mars 2021 au lieu du 28 février. Les prévisions concernant la fonction publique sont plutôt bonnes et se situeront en 2021 à 8000 apprentis recrutés environ. Un groupe de travail visant à développer l’apprentissage dans le secteur public et à pérenniser son financement associera les représentants des employeurs territoriaux.

* Renforcement de la laïcité :

Dans le cadre du projet de loi en discussion, il s’agira de prévoir d’améliorer concernant les agents publics les signalements inquiétants qui figurent sur les réseaux sociaux sur la plateforme PHAROS créée en 2009, mais aussi d’offrir une protection fonctionnelle sans délai et de développer la sensibilisation ou l’information sur ces valeurs (référents laïcité, formations obligatoires…).

* Organisation du travail :

La DGCL doit préciser le point de départ du délai de 6 mois, accordé à certaines collectivités, pour adopter une durée légale annuelle du travail de 1607 heures.

* Lignes directrices de gestion :

Le caractère obligatoire d’une adoption de lignes directrices de gestion, préalable à toute nomination au titre de l’avancement ou de la promotion, est confirmé par la DGCL.

* Centre national de la fonction publique territoriale :

L’établissement national de formation va alerter officiellement les présidents d’associations d’élus des menaces qui pèsent sur le financement de la formation, tendance qui résulterait selon son président, à la fois d’un pourcentage de cotisation insuffisant (0,9%) mais surtout de charges nouvelles obligatoires non compensées. Un groupe de travail se réunira concernant la question du financement de l’apprentissage et associera la coordination des employeurs.

* Climat social :

Les représentants des employeurs soulignent, quel que soit le type de collectivité, l’apparition d’un certain nombre de tensions au sein des services publics et constatent une augmentation de l’absentéisme dans les petites collectivités. L’intensification du dialogue social avec les syndicats pourrait constituer une première réponse à ce climat social morose, à la fatigue des agents.