COVID19: publication d'une nouvelle note d'information du 5 février 2021

COVID19: publication d'une nouvelle note d'information du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par une infection au SARS-CoV2

A la suite de la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle - le tableau n°100 "affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 - une note d'information du 5 février 2021 a pour objet de préciser les modalité d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 déposés par les agents territoriaux. Elle formuler également des recommandations dans le cadre de  l'instruction des demandes qui requièrent l'avis de la commission de réforme départementale.