Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel est confirmé

Une méthode managériale aux conséquences anxiogènes, mise en œuvre dans un délai contraint et sans égard pour la situation des salariés, peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel, même si les cadres dirigeants n’ont pas manifesté d’intention de nuire, dès lors qu’ils ne pouvaient pas ignorer les effets possibles sur les conditions de travail des salariés.

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CA Paris 30-9-2022 n° 20/05346