Déclarations de création et de vacance d’emploi

Déclarations de création et de vacance d’emploi: rappel des règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux

Ici un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux est disponible.

Vous y trouverez un rappel des notions de déclarations de création, de vacance et d’offre d’emploi, ainsi que tous les cas particuliers dans lesquels il convient, ou non, de procéder à ces opérations.

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