Montant net social et bulletins de paie : documents utiles

A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. A terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

La DREES estimait dans une étude parue en 2022 et basée sur des données de 2018 qu’environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA se trouvaient, chaque trimestre, dans une situation de non-recours.

Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr, en particulier :
 - Une présentation du montant net social ;
 - Un modèle de courrier à destination des salariés ;
 - Une brochure pédagogique ;
 - Une fiche plus spécifiquement destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
 - Une foire aux questions plus détaillée est également disponible sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/montant-net-social-et-bulletins-de-paie-documents-utiles