Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: la fonction publique territoriale fera l’objet d’un texte spécifique prochainement

Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er août 2023.

Ce texte met en œuvre l’une des mesures annoncées par le ministre Stanislas Guerini lors de la conférence salariale du 12 juin dernier . Elle complète la revalorisation de 1,5 %  de la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui sert de référence pour les rémunérations de l’ensemble des 5,7 millions d’agents publics, et la mesure spécifique pour les plus basses rémunérations des catégories C et B visant à assurer une progression du traitement à chaque passage d’échelon, qui ont été mises en œuvre au 1^er juillet 2023.

La prime pouvoir d’achat concerne les agents de la fonction publique de l’ État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires.
La fonction publique territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités locales notamment, fera l’objet d’un texte spécifique prochainement.

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Pour bénéficier de la prime pouvoir d’achat, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :
1 - Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
2 - Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.

Le barème de la prime exceptionnelle prévoit le montant forfaitaire du versement en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Pour être éligible, il faut avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 3250 € brut par mois (soit 39 000 € brut annuels). Le versement de la prime interviendra avant la fin de l’année pour la majorité des agents publics.

Enfin, au 1^er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d’indice, soit près de 25 € brut / mois, sera mise en œuvre pour l’ensemble des agents des trois versants.

Publication du décret relatif à la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle | Le portail de la fonction publique