Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023 pour la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 met en œuvre l'engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 250 euros.

Il prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et ceux relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux qu'ils emploient.

Cette prime constitue une mesure salariale significative en faveur des agents publics territoriaux.

Afin de faciliter le déploiement de ce dispositif, la note d'information en précise les modalités de mise en œuvre.

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