Discipline : les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié...

Discipline : les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié, comme ceux tenus dans le cadre de sa promotion sur différents médias, exprimant, pour l’essentiel, son animosité personnelle envers sa hiérarchie, sont constitutifs de manquements à ses obligations

Les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié, comme ceux tenus dans le cadre de sa promotion sur différents médias, exprimant, pour l’essentiel, son animosité personnelle envers sa hiérarchie, en particulier à la suite de son affectation sur un poste qu’il ne souhaitait pas occuper, sont constitutifs de manquements aux devoirs de réserve, de discrétion professionnelle, de loyauté et d’obéissance hiérarchique, ayant eu pour effet de jeter le discrédit sur l’administration.

L’intéressé, qui a indiqué lors de l’enquête administrative que ce livre était sa « réponse » à sa hiérarchie, ne peut être regardé comme ayant entendu révéler, de manière désintéressée et de bonne foi, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général dont il aurait eu connaissance, et ne peut ainsi se prévaloir de la protection instituée en faveur des lanceurs d’alerte.

En l’espèce, le juge administratif a considéré que l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’avait pas pris une sanction disproportionnée en lui infligeant la sanction de mise à la retraite d’office (CAA Bordeaux 21BX01111 du 12.12.2023).