Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Droit à pension, catégorie active et mise à disposition: les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active..

Droit à pension, catégorie active et mise à disposition: les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient...

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16 février 2024

CNRACL: surcotisation

Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Cette possibilité lui permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret...

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7 février 2024

FAQ sur les impacts de la réforme des retraites (février 2024)

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15 janvier 2024

Amélioration du régime de retraite des agents publics par plusieurs dispositions de la loi 26 décembre 2023

Amélioration du régime de retraite des agents publics par plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement...

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9 janvier 2024

Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service...

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27 décembre 2023

Survenance de la limite d’âge et autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci

Lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...

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21 décembre 2023

Retraite: maintien de la catégorie active dans le cadre d'une mise à disposition

Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu’ils sont mis à disposition, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’ils exercent des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu’elles emportent, à...

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21 décembre 2023

Handicap et mise à la retraite d'office

Les moyens exceptionnels exigés par le handicap d’un agent, dont la pathologie autistique réclame en outre un encadrement renforcé, pérenne et stable, peuvent justifier sa mise à la retraite d’office pour invalidité en raison de son inaptitude à l’exercice...

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