Les fonctionnaires souhaitant reprendre après un congé de maladie ordinaire (CMO) d’une durée inférieure à 12 mois...

Les fonctionnaires souhaitant reprendre après un congé de maladie ordinaire (CMO) d’une durée inférieure à 12 mois doivent ils se soumettre à une visite médicale ?

A la différence de ce que prévoit le Code du travail, aucune disposition réglementaire n’impose de soumettre l’agent à une telle visite dans le cadre d’une reprise après un CMO (à l’inverse de ce qui peut être prévu pour un congé de longue maladie ou de longue durée – article 31 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).

La seule obligation est de saisir le conseil médical préalablement à une réintégration au terme de 12 mois consécutifs de CMO (article 5 I 3° du décret du 30 juillet 1987).

Toutefois, l’autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent, et doit alors informer l’agent de cette démarche (article 21-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985). Cette visite n’est néanmoins pas systématique ni conditionnée par une certaine durée d’absence.