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Discipline: les bonnes appréciations professionnelles d’un agent peuvent justifier l’annulation de la révocation prononcée à son encontre

Les bonnes appréciations professionnelles d’un agent peuvent justifier l’annulation de la révocation prononcée à son encontre pour des faits de voyeurismes commis sur son temps de travail, et pour lesquels il a été condamné pénalement.

En l’espèce, si le juge administratif a convenu que la captation d'images par un fonctionnaire de sous-vêtements féminins, sans autorisation de la personne filmée, durant ses heures de service, revêtait un caractère fautif, il a estimé que la sanction infligée était disproportionnée, compte tenu de la manière de servir de l'agent, des appréciations favorables dont il a pu faire l'objet au cours de sa carrière, des témoignages en sa faveur établis par certains de ses collègues, et de la circonstance que l'atteinte alléguée à la réputation de la commune résultant d'une perquisition dans ses locaux devait être considérée comme limitée, en l'absence notamment, de tout élément sur un retentissement de cet évènement dans la presse locale.

CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 24/10/2023, 21TL04367, Inédit au recueil Lebon