10 décembre 2020
CAP et conseils de discipline: le décret relatif aux nouvelles modalités de fonctionnement
Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire précise les compétences des commissions administratives paritaires,...