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Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole
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4 mars 2024

Modalités de surcotisation pour pensions de retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié un article le 12 février 2024 relatif à la surcotisation: durée maximale, cas particulier (pour le fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% et pour le fonctionnaire à temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004), modalités de calcul des cotisations dues à la CNRACL, taux applicables et exemples y sont développés.

Dans un second article du 5 février 2024, elle a repris l’historique des taux applicables dans le cadre d’une surcotisation.

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