Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Absence injustifiée pour Garde d’enfant malade

Absence injustifiée pour Garde d’enfant malade : l’absence de production du justificatif adéquat dans un délai de 8 jours après la pose du congé, justifie une retenue sur traitement Un agent conteste la retenue sur rémunération opérée pour « absence de...

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12 février 2024

CET (compte épargne temps): les 15 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent donner lieu à une indemnisation

Une fonctionnaire affectée a été mise à la retraite d’office pour limite d’âge, après avoir été placée en congé longue maladie. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l’indemnisation de jours de congés non pris, à savoir 25 jours placés sur son...

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12 février 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale...

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale de déterminer le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux...

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21 janvier 2024

Congés annuels : la passivité de l’employeur dans l’organisation des congés n’autorise pas pour autant le salarié à s’absenter

Congés annuels : la passivité de l’employeur dans l’organisation des congés n’autorise pas pour autant le salarié à s’absenter sans autorisation Cour de cassation, 13 décembre 2023, n°22-17.890 : face à la passivité de son employeur dans l’organisation...

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21 janvier 2024

Compte Epargne Temps (CET) : sera-t-il possible d'exonérer d'impôt sur le revenu les droits des fonctionnaires....

Compte Epargne Temps (CET) : sera-t-il possible d'exonérer d'impôt sur le revenu les droits des fonctionnaires inscrits sur un CET, mesure qui renforcera leur pouvoir d'achat ? Conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant...

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10 janvier 2024

Nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie les dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps....

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22 décembre 2023

Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique (récapitulatif)

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction...

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21 décembre 2023

Interdiction de cumul des congés de longue durée et des congés pour invalidité temporaire imputable au service

Un fonctionnaire ne peut prétendre au cumul du régime des congés de longue durée prévu par l’article L. 822-12 du CGFP et du régime des congés pour invalidité temporaire imputable au service prévu par l’article L. 822-21 du même code. Un fonctionnaire...

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