Articles populaires – Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Absence injustifiée pour Garde d’enfant malade

Absence injustifiée pour Garde d’enfant malade : l’absence de production du justificatif adéquat dans un délai de 8 jours après la pose du congé, justifie une retenue sur traitement Un agent conteste la retenue sur rémunération opérée pour « absence de...

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19 février 2024

L'absence de fiche de poste déterminant les fonctions précises attendues créée un doute sérieux quant à la légalité d’un licenci

L'absence de fiche de poste déterminant les fonctions précises attendues créée un doute sérieux quant à la légalité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle Une secrétaire de mairie, qui bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur...

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19 février 2024

Droit à pension, catégorie active et mise à disposition: les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active..

Droit à pension, catégorie active et mise à disposition: les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient...

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1 octobre 2023

Annonce d'un projet de refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime...

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3 novembre 2023

Retraite : prise en compte des trimestres ouverts par le service national

La législation relative à l'assurance vieillesse prévoit que l'interruption d'activité consécutive au service national est assimilée à une période d'assurance pour le calcul de la retraite de base du régime général. Ces périodes sont prises en compte...

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15 novembre 2023

Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse....

Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail: absence d’imputabilité au service Il résulte des articles 36, 37 et 40 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime...

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3 décembre 2023

Mobilité interne : un agent peut candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe n’interdit à un agent de candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois. Ainsi, une commune peut favoriser la mobilité interne en examinant prioritairement...

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14 décembre 2023

Des actes de violence par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail justifie une suspension...

Des actes de violence par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail justifie une suspension dans l’intérêt du service Les actes de violence commis par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail et pendant les heures de...

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21 décembre 2023

Refus d’allégement d’horaire pour agent en situation de handicap

L’administration peut refuser de faire droit à la demande d’un agent en situation de handicap sollicitant un allégement d’horaire, dès lors que l’intéressé ne démontre pas que cet allégement représenterait la seule réponse appropriée à ses difficultés...

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27 décembre 2023

Survenance de la limite d’âge et autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci

Lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...

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25 janvier 2024

CSFPT du 4 janvier 2024 : versement du « forfait mobilités durables »...

CSFPT du 4 janvier 2024 : versement du « forfait mobilités durables » et revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes-champêtres à l’ordre du jour Communiqué de presse du 24 janvier 2024 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...

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5 février 2024

L'irrespect à l'égard des usagers est une faute

Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (article L. 530–1 du CGFP). S’agissant des faits, une autorité territoriale reproche à un agent d’avoir tenu à plusieurs reprises...

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12 février 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale...

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale de déterminer le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux...

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17 mars 2024

La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle

Gagner l'égalité professionnelle (cgt.fr) Stop sexisme et violences

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Tags: CGT

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26 mars 2024

Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024)

La protection fonctionnelle des agents publics (over-blog-kiwi.com) La protection fonctionnelle des agents publics (over-blog-kiwi.com)

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Tags: maladie accident

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29 avril 2024

Nouvelle réforme de la Fonction Publique: les partenaires sociaux rappellent à l'ordre le ministre

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Tags: CGT

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18 février 2021

Arrêt de maladie des agents publics positifs au Covid19 : pas d’application du jour de carence jusqu’au 1er juin 2021

La ministre de la Fonction Publique confirme la suspension de l’application du jour de carence pour les Arrêt de maladie des agents positifs au Covid19, jusqu’au 1 er juin 2021.

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8 février 2023

Communiqué CGT UD33 manif du 07 février 2023

2023_02_07___CP___UD_CGT_33

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12 janvier 2023

Retraites: première journée de mobilisation le 19 janvier 2023

Retraites_appel_intersyndical

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23 novembre 2017

Jour de carence, continuons la lutte !

Baptiste Talbot réagit à l’annonce gouvernementale sur le rétablissement du jour de carence. Jour de carence, continuons la lutte !

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17 janvier 2018

Vos droits sur le statut en quelques minutes!

Ces vidéos ont pour but de vous faire connaître vos droits. L'essentiel à connaître en quelques minutes! D'autres sujets sont à venir. Cliquez ici

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2 janvier 2020

DOSSIER RETRAITES

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24 mai 2020

Site dédié CGT FP lié au coronavirus COVID-19

CLIQUEZ SUR LE LIEN

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15 juin 2019

DIAPORAMA REFORME RETRAITE

TELECHARGEZ ICI LE DIAPORAMA SUR LA REFORME DES RETRAITES

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25 janvier 2023

Continuons la mobilisation le 31 janvier 2023

continuons_la_mobilisation_31_janvier_2023

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