Articles populaires – Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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L’entretien professionnel n’est constitué qu’une fois que l’employeur l’a visé

La notification du compte rendu d'entretien professionnel intervenue en application du 4° de l'article 6 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, alors qu'il n'a...

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6 décembre 2023

L’insuffisance relationnelle d’un stagiaire peut également fonder un refus de titularisation

Outre les insuffisances affectant ses compétences techniques et opérationnelles, l’insuffisance relationnelle d’un stagiaire, se manifestant par des incidents avec des collègues et notamment une agression verbale, peut fonder le refus de l’administration...

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3 août 2017

Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications

Tract CGT Services publics |Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications Contre la casse du Code du travail et du Statut, pour la justice sociale et des droits plus protecteurs pour les salarié-e-s...

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3 août 2017

Communiqué CGT interfédéral de la fonction publique et des organismes sociaux

Le programme Macron : un projet de démantèlement de la protection sociale, de la santé et des services publics ! Ensemble, défendons et renforçons notre bien commun ! Pour gagner sur nos revendications, ensemble et dans l’unité la plus large, LE 12 SEPTEMBRE...

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3 août 2017

Fonction publique Rétablissement du jour de carence : Une mesure injuste, inefficace et insultante

SITE CGT Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a annoncé hier en fin de journée le rétablissement du jour de carence pour les agents de la Fonction publique à partir de janvier 2018. La CGT Fonction publique l’affirme : le jour...

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29 août 2017

Fonctionnaires et Services publics dans le viseur | tract de l’UGICT CGT

La qualité de notre service public, nos infrastructures, l’implication et le professionnalisme des fonctionnaires, garantissent l’État de droit et le vivre ensemble. Alors que nos services publics sont déjà fragilisés par les politiques d’austérité et...

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29 août 2017

Augmentation du pouvoir d’achat en baissant les cotisations : une absurdité économique !

CSG | Des gains de pouvoir d’achat en trompe-l’œil et une mesure qui menace notre modèle social Le président de la République et son gouvernement entendent supprimer une partie des cotisations sociales des salariés (chômage et maladie) en échange d’une...

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3 novembre 2017

ATSEM | le CSFPT examinera le 15 novembre des projets de décrets sur leur cadre d’emploi

Les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) étaient en grève fin 2016 pour une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Le gouvernement entend répondre à certaines de leurs demandes : le Conseil supérieur de la fonction...

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24 avril 2018

actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

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3 novembre 2017

Préavis de grève 16/11/2017 adressé à M. Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre, Malgré les mobilisations de septembre et d’octobre, le gouvernement a fait le choix de poursuivre sa tentative de passage en force visant à affaiblir les protections des travailleurs. La CGT a décidé de poursuivre la bataille contre...

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14 décembre 2017

Arrêt maladie : le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires

Le Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse de la CSG.* article public/Sénat Par Alexandre...

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7 novembre 2019

La protection sociale complémentaire va être réformée par voie d'ordonnances

L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à redéfinir la participation des employeurs publics au financement...

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28 novembre 2019

Régime indemnitaire: les fonctionnaires territoriaux ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat

L'article 29 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 est relatif à la fixation des régimes indemnitaires dans la Fonction Publique Territoriale. Le principe selon lequel les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...

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4 avril 2020

Plan de continuité de l’activité

CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER Qu’est-ce qu’un PCA ? Pourquoi est-ce nécessaire pour les collectivités ? Les objectifs du PCA Méthodologie de projet Contenu du PCA La prise en compte de différents scénarios d’absentéisme La préservation de la santé et de la...

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19 avril 2020

Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics

Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics La CGT affirme qu’en aucun cas elle acceptera la pose de congés forcés. Il est inacceptable de penser ou de laisser entendre aux agents que le temps qu’ils passent en confinement serait...

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8 mai 2020

Préavis de grève du 1er au 31 mai 2020 et communiqué de presse

Madame et Messieurs les Ministres, Depuis le début de la pandémie et du confinement, des centaines de milliers d’agents sont en première ligne pour rendre le service public. Depuis le début, la fédération CGT des Services publics vous enjoint à leur permettre...

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24 mai 2020

COVID-19 quels sont vos droits?

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici. Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont...

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26 juin 2020

Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?

Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI)...

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6 décembre 2020

Les mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique sont publiées.

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique . L’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant...

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6 décembre 2020

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en œuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap. Il précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats...

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8 décembre 2020

Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire . Le texte règlementaire précise les modalités de consultation et de tenue...

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23 février 2021

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ? Deux cas sont à distinguer : 1) les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels...

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23 février 2021

COVID19: que se passe-t-il dans le cas où les missions d'un agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son...

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28 août 2019

Loi portant transformation de la fonction publique: une plus grande liberté de rémunération

Les contractuels pourront bénéficier d'un régime indemnitaire tenant compte de leur manière d'exercer leurs fonctions. Les résultats collectifs du service seront pris en compte dans l'évolution de la performance, Le régime indemnitaire sera maintenu pendant...

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31 octobre 2019

Le projet de décret d'application relatif à la création de lignes directrices de gestion a été adopté en Conseil Commun FP

Le projet de décret d'application relatif à la création de lignes directrices de gestion a été adopté en Conseil Commun de la Fonction Publique. Le projet de décret correspondant à la création des lignes directrices de gestion issues de la loi n° 2019-828...

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