Articles populaires – Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

Suivre ce blog

Rémunération d’un fonctionnaire dont le détachement pend fin, alors que le conseil médical n’a pas encore rendu un avis

Rémunération d’un fonctionnaire dont le détachement pend fin, alors que le conseil médical n’a pas encore rendu un avis sur son aptitude à exercer ses fonctions et que ses droits à congé maladie ont expiré Faute d’emploi vacant dans l’administration d’origine,...

Posté par cgtcub à 15:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 juin 2023

Fonction publique d’Etat

Fonction publique d’Etat: dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C Le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 est relatif à l'avancement...

Posté par cgtcub à 09:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

10 juillet 2023

RIFSEEP

RIFSEEP: même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée Aux termes de l’article L. 714-5 du CGFP, « lorsque les...

Posté par cgtcub à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 juin 2023

toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues

Insuffisance professionnelle, mutation, discipline, surcharge de travail, entretien professionnel, droit à l'avancement, primes, maladies....toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues Un manque d'implication constitue une insuffisance professionnelle...

Posté par cgtcub à 11:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 juin 2023

Fonctionnaire invalide apte physiquement à l'exercice de ses fonctions

Fonctionnaire invalide apte physiquement à l'exercice de ses fonctions: état des lieux des dispositifs qui permettent le retour et le maintien en emploi de l'agent Conformément aux dispositions des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la...

Posté par cgtcub à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 novembre 2021

Compte épargne-temps (CET) : les jours de repos institués en contrepartie de la RTT ne sont pas des jours de congés

Il résulte de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 que le nombre de 20 jours de congés devant, au minimum, avoir été pris dans l'année pour ouvrir droit à l'alimentation du compte épargne-temps...

Posté par cgtcub à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 novembre 2021

Prime inflation : les premiers éléments concernant la fonction publique territoriale sont connus

Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022....

Posté par cgtcub à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

5 novembre 2021

Prolongation des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2021

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de...

Posté par cgtcub à 09:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 novembre 2021

Temps partiel pour raison thérapeutique

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique...

Posté par cgtcub à 11:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

17 novembre 2021

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n'ont pas d'activité médicale sont exclus de l'obligation vaccinale contre la Covid19 La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022...

Posté par cgtcub à 20:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 novembre 2021

Accident de trajet : pour être reconnu imputable, le trajet doit avoir commencé

Même s’il justifie un congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’accident de trajet ne bénéficie pas d’une présomption d’imputabilité. Le fonctionnaire ou l’enquête administrative doivent établir qu’il s’est produit sur le parcours habituel...

Posté par cgtcub à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 novembre 2021

Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque: Modifications du décret du 1er juin 2021

Article 1 Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Schéma vaccinal complet 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes ayant reçu...

Posté par cgtcub à 21:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 novembre 2021

COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021

Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

Posté par cgtcub à 21:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 décembre 2021

L’obligation vaccinale s’impose à un agent public même lorsqu’il se trouve en congé de maladie

ar une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. n° 2105971), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le placement d’un agent public en congé de maladie ne l’exonère pas de son obligation...

Posté par cgtcub à 16:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 décembre 2021

Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

Il résulte de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 26 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 que le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant...

Posté par cgtcub à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 décembre 2021

La Prime de 100 € dans la fonction publique en 5 questions

1.Quel est le principe ? Il s’agit du versement d’une prime de 100 €, aux agents percevant moins de 2000 euros nets par mois dans la fonction publique. Sont concernée par ce versement toute personne de plus de 16 ans résidant en France, que ses ressources,...

Posté par cgtcub à 08:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 décembre 2021

Télétravail: quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des...

Posté par cgtcub à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 avril 2021

ASA pour garde d’enfant, congés annuels, télétravail, vaccination: toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021

Suite à l’intervention du Président de la République du 31 mars et notamment à l’annonce de fermeture des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et des crèches, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser les modalités...

Posté par cgtcub à 07:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 décembre 2021

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l'assurance chômage Un agent qui a conclu une rupture conventionnelle de son contrat...

Posté par cgtcub à 11:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 décembre 2021

Dispositif de la Rupture conventionnelle

Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre si les crédits correspondants sont disponibles au budget L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...

Posté par cgtcub à 11:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 janvier 2022

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

Posté par cgtcub à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 janvier 2022

Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative...

Posté par cgtcub à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022 Mme Amélie de MONTCHALIN Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Mme Élisabeth BORNE Ministre du Travail, de l’Emploi...

Posté par cgtcub à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 janvier 2022

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent: la présence d'un médecin spécialiste n’est pas forcément obligatoire Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément...

Posté par cgtcub à 10:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 avril 2021

Vaccination contre la Covid19

Vaccination contre la Covid19: les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de vaccination Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...

Posté par cgtcub à 06:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 30 > >>