Articles populaires – Syndicat CGT des personnels de Bordeaux Métropole

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Guide des primes de la fonction publique

Guide des primes de la fonction publique (La gazette) Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette des communes en partenariat avec le Centre Interdépartemental...

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20 février 2021

CAP : liste des compétences maintenues et supprimées à compter du 1er janvier 2021

Le tableau ci-dessous fixe la liste des compétences des CAP ainsi que celle des compétences supprimées compte tenu de l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021, de la réécriture de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 par la loi n° 2019-828...

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25 février 2021

TEMPS DE TRAVAIL, EMPLOI, SALAIRE, FORMATION

TEMPS DE TRAVAIL, EMPLOI, SALAIRE, FORMATION Pour répondre aux besoins de la population, parce que les attaques concernent toute la fonction publique et qu’il est nécessaire d’y répondre globalement, les fédérations CGT de la Fonction publique de l’Etat,...

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6 juillet 2021

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C

ARTICLE SUD-OUEST Le gouvernement rencontre les syndicats de la fonction publique ce mardi. © Crédit photo : Quentin Top Publié le 06/07/2021 à 10h33 Environ 1,2 million de fonctionnaires de catégorie C, la plus basse, vont prochainement bénéficier d’une...

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28 décembre 2021

dégradations local syndical Bordeaux Métropole

la devanture de notre local syndical situé à Mériadeck a fait l'objet de dégradations à caractères principalement racistes. Nous avons le soutien de l'Administration et particulièrement le vice-President RH, mais devant cet acte abjecte, notre syndicat...

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7 juin 2023

Synthèse des cas de recours au médecin agréé (art. 6-1, 13-3, 13-4, 15, 26, 37-4 et 37-10 du décret du 30 juillet 1987)

A ces cas prévus par les dispositions réglementaires précitées, s’ajoutent les situations où l’employeur sollicite l’examen d’un médecin agréé pour constituer un dossier de saisine du conseil médical en vue de répondre à une demande de l’agent (allocation...

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3 août 2023

Durée d'assurance requise: fonctionnaire bénéficiant d'un départ anticipé avant 60 ans pour un autre motif...

Durée d'assurance requise: fonctionnaire bénéficiant d'un départ anticipé avant 60 ans pour un autre motif (réforme des retraites 2023) Pour les fonctionnaire bénéficiant, à compter du 1er septembre 2023, d'un droit au départ anticipé avant 60 ans au...

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9 octobre 2023

Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

Le 13 septembre 2023, dans une série d'arrêts d'envergure, la Cour de cassation a opéré plusieurs revirements de jurisprudence. Objectif : mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence et le droit européen. À cet égard, la Haute juridiction...

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14 novembre 2023

Tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé selon le statut de l’agent (MAJ au 13/11/2023)

425268_441322_Guide_medecine_agreee 1°) Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non-complet (plus de 28 h hebdomadaires). 2°) Agents titulaires et stagiaires à non-temps complet (moins de 28 h hebdomadaires) 3°) Agents contractuels (peu...

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17 novembre 2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023 pour la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Publié au Journal officiel du 1er...

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26 novembre 2023

ATSEM: le gouvernement et les employeurs territoriaux s’engagent pour une meilleure reconnaissance du métier d’agent territorial

ATSEM: le gouvernement et les employeurs territoriaux s’engagent pour une meilleure reconnaissance du métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles À la fois agents des collectivités territoriales et pleinement membres de la communauté...

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17 juillet 2023

Supplément familial de traitement (SFT): annonce d'une énième réforme des modalités de calcul

Prévu à l'article L 712-1 du Code général de la fonction publique et précisé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux agents publics des trois versants de la fonction publique, au...

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9 janvier 2024

Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service...

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2 novembre 2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT: montants maximum pouvant être perçus par les agents publics locaux

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié le 1er novembre 2023. Les montants maximum pouvant être perçus par...

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11 mai 2021

Les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent sont soumis à l'obligation de publicité

Dans un courrier du 28 septembre 2020, la DGCL énonce que les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont soumis à l’obligation de publicité des avis de vacance...

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29 avril 2022

Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

La circulaire du ministre de l'intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report des congés annuels non pris pour cause de maladie. Ainsi que l'ont rappelé plusieurs...

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7 février 2020

Dérogation à l’interdiction faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive...

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19 janvier 2021

Calcul des pensions de retraite

Calcul des pensions de retraite : la condition de détention minimale de six mois ne s’applique pas à l’échelon antérieurement occupé d’une manière effective. Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au...

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23 août 2021

Obligation vaccinale dans les structures mixtes

Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l’obligation vaccinale et d’autres non soumises à l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis à la vaccination obligatoire...

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19 novembre 2023

Séance du CSFPT du 15 novembre 2023: les modifications des règles de promotion interne et de CET ont reçu un avis favorable

Six textes étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 15 novembre 2023 1.Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. La promotion interne des...

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7 septembre 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé...

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3 septembre 2021

Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir

La FAQ DGCL intitulée « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 » a été mise à jour le 30 août 2021. Il...

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23 septembre 2021

Police municipale - Attribution de la NBI

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....

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16 janvier 2023

Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?

L’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire s’appuie sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte-rendu visé par l’employeur qui peut y apporter ses observations (articles L. 521–1 et 3 du code général de la fonction publique)....

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17 mars 2023

Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT

Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT: l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, à la différence de la FPE Territoriale (FPT) Quelles sont les formes de grève autorisées et interdites ?...

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